La prestation de télésurveillance comprend obligatoirement l’association d’une télésurveillance
médicale, d’une solution technique (algorithme associé à un système de recueil de données),
et d’une prestation d’accompagnement thérapeutique.

1. Identification des patients éligibles

Les patients éligibles à un projet de télésurveillance sont ceux présentant un moyen ou haut risque de ré-hospitalisation liée à leur maladie chronique.

Cliquez sur votre spécialité pour connaître les critères d’éligibilité à la télésurveillance :

Patients éligibles

• Hospitalisation au cours des 30 derniers jours pour une poussée d’insuffisance cardiaque chronique
• Hospitalisation au moins une fois au cours des 12 derniers mois pour une poussée d’insuffisance cardiaque chronique, et actuellement en classe NYHA ≥ 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé

Patients non éligibles

• Impossibilité physique ou psychique d’utiliser tous les composants du projet de télésurveillance
• Dialyse chronique
• Insuffisance hépatique sévère
• Toute pathologie associée existante au jour de l’inclusion, impliquant une espérance de vie < 12 mois en dehors de l’insuffisance cardiaque chronique
• Compliance habituelle faible
• Absence de lieu de séjour fixe

Patients éligibles

• Patients sous ventilation mécanique non invasive dans le cadre d’une indication reconnue par la HAS et la Société de Pneumologie de Langue Française.
• ≥18 ans

Patients non éligibles

• Impossibilité physique ou psychique d’utiliser tous les composants du projet de télésurveillance
• Pathologie neuromusculaire
• >3 décompensations respiratoires de BPCO avec hospitalisation au cours des 12 derniers mois
• Cancer avec une espérance de vie < 12 mois
• Compliance habituelle faible
• Refus d’accompagnement thérapeutique
• Absence de lieu de séjour fixe

Patients éligibles

• 18 ans
• Diabète de type 1 (DT1) ou de type 2 (DT2) sous insuline diagnostiqué depuis >12 mois
• Déséquilibre chronique, HbA1c ≥9% lors de 2 mesures espacées de 6 mois malgré une mise sous insuline >6 mois

Patients non éligibles

• Impossibilité physique ou psychique d’utiliser tous les composants du projet de télésurveillance
• Dialyse chronique
• Insuffisance hépatique sévère
• Toute pathologie associée existante au jour de l’inclusion, impliquant une espérance de vie < 12 mois en dehors du diabète
• Refus d’accompagnement thérapeutique
• Absence de lieu de séjour fixe

2. établissement d’une convention entre professionnels
mettant en œuvre la télésurveillance

Je
télécharge
la convention

+

3. Déclaration du type d ’activité à l’ARS* et au CNOM*
et identification des patients dans la SNIRAM*

Je
télécharge
la déclaration

+

Il est à noter que chaque professionnel doit être couvert par une assurance en responsabilité civile au titre de l’activité de télésurveillance.

* ARS : Agence Régionale de Santé ; CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins ; SNIIRAM : Système National d‘Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie.